de

dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

de

dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

administratrice civile hors classe honoraire

sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

membres de la mission interministérielle du suivi de la gestion des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

admise à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

administratrice civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable, à l'exclusion des décrets. »

chef de service, adjointe au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

administrateur civil du ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

directrice adjointe de la recherche et des affaires scientifiques au ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres de la commission consultative des allocations de recherche

2o Au titre de l'article 1er (3o) de l'arrêté susmentionné

chef de service

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

directeur adjoint

membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”

directeur adjoint

membres suppléants des représentants titulaires de l'Etat

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable.”

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

administrateur civil au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite des attributions de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de leurs attributions

tous les actes, arrêtés ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que les marchés, contrats ou avenants correspondant à des programmes approuvés au préalable

administrateur civil au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

sous-directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement et des transports

membres du comité de sélection interministériel

représentants des administrateurs civils

sous-directeur de l'administration générale

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Corps de l'inspection générale du tourisme

Membres suppléants

sous-directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

sous-directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets